109 - Côte d'Ivoire - Conseil des Ministres du jeudi 9 septembre 2004
Le Conseil des ministres s’est réuni le jeudi 09 septembre 2004, au Palais de la Présidence de la République au Plateau, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République.
Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné deux projets de loi, plusieurs projets de décret et entendu diverses communications.
I – PROJETS DE LOI
Au titre du ministère d’Etat, ministère de l’Administration du Territoire
Sur présentation du ministre d’Etat et après délibérations, le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2004-303 du 03 mai 2004 portant modification de la loi n° 2002-03 du 03 janvier 2002 relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire.
Le projet de loi opère essentiellement une modification relative aux mentions devant figurer sur la carte nationale d’identité, en vue de faciliter la poursuite de l’opération d’identification en cours. C’est dans ce sens que l’article 3 nouveau de la loi sus-énoncée stipule que :
-l’identification des nationaux s’établit par un document appelé Carte nationale d’identité ;
-chaque citoyen doit justifier de son identité par la possession d’une Carte nationale d’identité ;
-les conditions d’établissement, d’obtention et de forme de la carte nationale d’identité, ainsi que les mentions devant y figurées, sont déterminées par décret pris en Conseil des ministres.
Ce projet de loi sera transmis incessamment à l’Assemblée nationale pour examen.
Au titre du ministère d’Etat, ministère de la Communication
Sur présentation du ministre d’Etat et après délibérations, le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique de la presse.
Ce projet de loi intervient dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Linas-Marcoussis. Il tend non seulement à garantir la liberté de presse dont le principe est clairement affirmé à l’article 1er dudit projet et d’en assurer l’effectivité par une régulation efficace du secteur, mais également à promouvoir l’éthique et la déontologie du journalisme.
Le projet de loi qui retient, contrairement à la loi n° 91-1033 du 31 décembre 1991, les journalistes comme acteurs principaux du délit de presse, supprime désormais la peine privative de liberté en cas de délit de presse ; toutefois, de lourdes amendes sont fixées en cas de violation des règles de la profession ou de toutes infractions commises par voie de presse.
Par ailleurs, il est à noter que la réforme vise, entre autres, à :
-identifier de manière précise les différents animateurs de l’entreprise de presse ;
-indiquer les critères de définition du journaliste professionnel.
Au total, le présent projet de loi vient assainir le monde de la presse, tout en favorisant une véritable professionnalisation des journalistes et cela dans un meilleur cadre juridique.
Ce projet de loi sera transmis incessamment à l’Assemblée nationale pour examen.
II - DECRETS
A – Mesures générales
Au titre du ministère d’Etat, ministère de l’Economie et des Finances
Sur présentation du ministre d’Etat et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant ratification de l’Accord de prêt relatif au financement pour un montant de 7.393.739 Unités de Comptes, soit environ 6 milliards de Francs CFA, conclu le 08 mars 2004, entre la République de Côte d’Ivoire (RCI) et le Fonds Régional de Développement de la CEDEAO (FRDC), pour le financement partiel du Projet de Renforcement de la Route Abidjan-Adzopé.
Ce financement a pour objet de :
-renforcer le bitume de la route Abidjan-Adzopé, longue de 95 km (y compris la traversée d’Adzopé) ;
-bitumer et d’aménager les voies de déviation en vue de désengorger la route à la traversée de la ville d’Adzopé ;
-réaliser une station de pesage et un poste à péage entre Abidjan et Adzopé.
La réalisation de ce projet va désenclaver le pays par la desserte des zones économiques d’Adzopé, Bongouanou et Daoukro et contribuer à intensifier les échanges entre la Côte d’Ivoire et les pays de la sous-région, notamment le Ghana et le Burkina Faso.
B – Mesures individuelles
Au titre du ministère d’Etat, ministère de la Communication
Sur présentation du ministre d’Etat et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant nomination des membres du conseil d’administration de la Société Nouvelle de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire (SNPECI). Ainsi sont nommés :
-au titre du Premier ministre : M. Yacouba BALLO ;
-au titre du ministère d’Etat, ministère de l’Economie et des Finances : M. KOUAME Koffi Kra Félix ;
-au titre du ministère d’Etat, ministère de la Communication : M. OUATTARA Ouagnenelele et M. DIARRASSOUBA Mifougo Youssouf ;
-au titre du ministère de la Fonction publique et de l’Emploi : M. DOUE TAÏ Daniel ;
-au titre du ministère de l’Education nationale : M. SERY Edouard ;
-au titre du ministère de la Culture et de la Francophonie : M. ANGAMA Béhila Calixte ;
-au titre du ministère des Nouvelles Technologies de l’Information et des Télécommunications : M. COULIBALY Dramane Patrice.
Au titre du ministère des Relations avec les Institutions de la République
Sur présentation du ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant nomination de M. GREKOU Wacouboué Vincent, maître-assistant de Linguistique, en qualité de chef du Service autonome de la Communication et des Réformes institutionnelles.
Au titre du ministère chargé de la Réconciliation Nationale
Sur présentation du ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé trois décrets :
-le premier décret porte nomination de M. BENIE Anoubilé, assistant en Chimie, en qualité de directeur de la Planification et de la Prospective ;
-le deuxième décret porte nomination de M. BAMBA Lou Mathieu, maître-assistant en Philosophie, en qualité de directeur de l’Intégration nationale et de la Coopération ;
-le troisième décret porte nomination de M. TRAH Siagbé, assistant à l’Ecole Normale Supérieure (ENS) d’Abidjan, en qualité de directeur de la Promotion de l’unité nationale.
Au titre du ministère des Sports et Loisirs
Sur présentation du ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé neuf décrets :
-le premier décret porte nomination de M. COULIBALY Ténébé Gilbert, inspecteur de la Jeunesse et des Sports de classe exceptionnelle, en qualité d’Inspecteur général du ministère;
-le deuxième décret porte nomination de M. GOMENE Blédé Antoine, inspecteur de la Jeunesse et des Sports de classe exceptionnelle, en qualité de directeur des Sports;
-le troisième décret porte nomination de M. OWELL Esmel Luc, inspecteur de la Jeunesse et des Sports de classe principale, en qualité de directeur des Loisirs;
-le quatrième décret porte nomination de M. GNAGBO Djékou Christian, assistant de classe principale, en qualité de directeur de la Planification et de l’Informatique;
-le cinquième décret porte nomination de M. TOA Agnini Jules Evariste, assistant, en qualité de chef du Service de la Communication, de la Documentation et des Archives;
-le sixième décret porte nomination de M. BILE Alphonse, médecin de classe principale, en qualité de chef du Service Autonome de la Médecine du Sport;
-le septième décret porte nomination de Mme GUESSAN Konan Akissi Paulette, professeur certifié d’EPS de 2ème classe, en qualité de chef du Service de la Réglementation et du Contentieux;
-le huitième décret porte nomination de M. SEKONGO KAFALO Daouda, inspecteur de la Jeunesse et des Sports de classe principale, en qualité de Directeur de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (INJS) ;
-le neuvième décret porte nomination de M. KOUASSI Henri, professeur certifié d’Education Physique et Sportive de 2ème classe, en qualité de directeur de l’Office Ivoirien des Sports Scolaires et Universitaires (OISSU).
Au titre du ministère de l’Enseignement
technique et de la Formation professionnelle
Sur présentation du ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé trois décrets :
-le premier décret porte nomination de M. GBATO Maninga, professeur certifié de l’Enseignement technique et professionnel, en qualité d’inspecteur général du ministère;
-le deuxième décret porte nomination de directeurs d’Administration centrale et d’un chef de Service autonome. Ainsi sont nommés :
•Directeur de l’Enseignement technique : M. MEITE Namory, professeur certifié de l’Enseignement technique et professionnel;
•Directeur des Formations professionnelles : M. TIECOURA Daniel, professeur certifié de l’Enseignement technique et professionnel;
•Directeur des Etablissements privés : M. TUO Nalourgo, professeur certifié de Lettres modernes;
•Directeur de la Planification et des Statistiques : M. TOURE Aliou, enseignant en Psychopédagogie;
•Directeur des Examens et Concours : M. OUATTARA Yaya Tiécoura Georges, professeur certifié de l’Enseignement technique et professionnel;
•Chef du Service autonome des Bourses et de l’Orientation, Mme TOURE Mariame, épouse SONHAYE, professeur certifié de l’Enseignement technique et professionnel ;
-le troisième décret porte nomination de M. Sékou TRAORE, professeur certifié de l’Enseignement technique et professionnel, en qualité de Directeur de l’Ecole Ivoirienne de Bijouterie et des Métiers Annexes (EIBMA).
Au titre du ministère de l’Artisanat et du Développement du Secteur informel
Sur présentation du ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé deux décrets :
-le premier décret porte nomination de M. OUATTARA Bêh, assistant de classe principale, en qualité de directeur de l’Artisanat;
-le deuxième décret porte nomination de M. N’GUESSAN N’Dri, conservateur de Musée de 2ème classe, en qualité de directeur du Service de Communication, des Relations publiques et de l’Informatique.
III – COMMUNICATIONS
A – Mesures générales
Au titre du Premier ministre en liaison avec le ministère de la Sécurité intérieure
Le Conseil a entendu une communication verbale relative à la situation sécuritaire.
La communication fait mention d’une amélioration notable de la situation.
Le Conseil a félicité à cet effet, les forces de l’ordre pour la qualité du travail accompli, mais a déploré encore une fois les rackets.
Le Président de la République a alors instruit le ministre à poursuivre les efforts en vue d’enrayer cette pratique qui ternit l’image de notre pays.
Par ailleurs, le ministre de la Sécurité intérieure a informé le Conseil de l’interpellation dans le cadre de la surveillance du territoire, le 31 août 2004 à Yamoussoukro, de 227 personnes et le 5 septembre 2004 au corridor de Gesco à Yopougon, de 175 personnes, toutes en provenance du Mali.
A la suite des enquêtes, ces personnes sont en train d’être progressivement libérées et remises à leur Consulat ou ambassade. Toutefois, les investigations se poursuivent pour cerner les motifs de l’entrée de ces personnes sur le territoire ivoirien.
Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication.
Au titre du ministère de l’Education nationale en liaison avec le ministère de l’Enseignement supérieur et le ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle
Le Conseil a entendu une communication verbale relative à la rentrée scolaire 2004-2005.
La communication s’est appesantie sur les difficultés de l’école ivoirienne et les solutions à y apporter. En effet, le système éducatif ivoirien connaît depuis quelques années des difficultés tant au niveau des infrastructures et du personnel qu’au plan structurel. Celles-ci, qui se sont accentuées depuis le déclenchement de la guerre le 19 septembre 2002, nécessitent des solutions immédiates afin d’assurer une bonne rentrée scolaire 2004-2005.
Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication.
Suite à cette communication, le Président de la République a fait observer que l’éducation est une question essentielle pour les citoyens; par conséquent, elle doit faire l’objet d’une attention particulière en tout temps et en tout lieu.
Le Chef de l’Etat a réaffirmé sa volonté politique de faire de l’éducation et de la formation une priorité nationale. Il a indiqué par conséquent que la situation financière difficile engendrée par deux années de guerre, ne doit en aucun cas entraîner le sacrifice de milliers d’enfants.
Pour le Président de la République, notre pays, qui entend faire de l’éducation et de la santé les piliers essentiels de son développement, doit tout mettre en œuvre pour éviter que la crise ponctuelle que traverse la Côte d’Ivoire ne compromette cette volonté. Le seul repère en cette situation exceptionnelle, c’est d’éviter de sacrifier l’avenir des enfants ivoiriens.
Le Chef de l’Etat a donc instruit le Premier ministre, chef du gouvernement, le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, les ministres de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de l’Enseignement technique, des dispositions à prendre, en vue d’orienter le plus grand nombre d’élèves en classe de sixième, en classe de seconde et de nouveaux bacheliers, pour la rentrée scolaire 2004-2005.
Le Chef de l’Etat a, en outre, invité les ministres concernés à faire preuve d’imagination en cette période de crise et à explorer les voies et moyens susceptibles d’aider le pays à sortir de ces difficultés conjoncturelles.
Fait à Abidjan, le 09 septembre 2004
Le Secrétaire général adjoint du Gouvernement
Abby Christine KONAN
